JORF n°83 du 7 avril 2004

Article 1

Article 1

Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000, les mots : « SARL Guilmin » sont remplacés par les mots : « SARL VH Com ».


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Version 1

Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000, les mots : « SARL Guilmin » sont remplacés par les mots : « SARL VH Com ».