Article 1
Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000, les mots : « SARL Guilmin » sont remplacés par les mots : « SARL VH Com ».
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JORF n°83 du 7 avril 2004
Décision
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Huisne ;
Vu la demande adressée le 30 janvier 2004 par la SARL Guilmin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000, les mots : « Radio Val d'Huisne » sont remplacés par les mots : « Val d'Huisne FM ».
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis