Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 25 juin 2004, la demande présentée par l'hôpital privé d'Athis-Mons, 111, rue Caron, à Athis-Mons (Essonne), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons, est rejetée.
Décision
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Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 25 juin 2004, la demande présentée par l'hôpital privé d'Athis-Mons, 111, rue Caron, à Athis-Mons (Essonne), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons, est rejetée.