Par décision n° 2002-744 en date du 10 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions n° 99-546 et n° 99-547 du 30 juin 1999 de l'Autorité portant, respectivement, autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Marseille (Bouches-du-Rhône) et attribution de fréquences pour une liaison à Marseille à la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) sont abrogées, à sa demande.