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Par décision n° 2002-1003 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2002-166 du 21 février 2002 de l'Autorité attribuant des fréquences dans les bandes 14,300-14,400 GHz, 14,400-14,470 GHz et 10,7-11,7 GHz pour l'établissement de liaisons par satellites est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.

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Par décision n° 2002-1003 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2002-166 du 21 février 2002 de l'Autorité attribuant des fréquences dans les bandes 14,300-14,400 GHz, 14,400-14,470 GHz et 10,7-11,7 GHz pour l'établissement de liaisons par satellites est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.

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