JORF n°29 du 3 février 2002

Par décision n° 2001-993 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 6620-96 du 4 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison en deux bonds Chamrousse vers le mont du Chat et le mont du Chat vers Chambéry, pour le transport du programme radio italienne de Grenoble sur les fréquences 8 491,25 MHz et 8 484,75 MHz, est abrogée.


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Version 1

Par décision n° 2001-993 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 6620-96 du 4 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison en deux bonds Chamrousse vers le mont du Chat et le mont du Chat vers Chambéry, pour le transport du programme radio italienne de Grenoble sur les fréquences 8 491,25 MHz et 8 484,75 MHz, est abrogée.