Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de la société Métropole Télévision (M 6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour les services de télévision) modifiée, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures, et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de la société Métropole Télévision (M 6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour les services de télévision) modifiée, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures, et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.

Historique des versions

Source : Légifrance