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Par décision no 2000-1327 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 29 GHz sont attribuées à partir du 1er janvier 2001, et pour une durée d'un an, à la société France Télécom sur le site de Lannion (Côtes-d'Armor) pour lui permettre la réalisation d'expérimentations techniques.

Cette société acquitte, au titre de l'autorisation, de la gestion et du contrôle de l'ensemble de ces fréquences, une redevance, à terme échu, dont le montant est fixé à 77 300 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision no 2000-1327 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 29 GHz sont attribuées à partir du 1er janvier 2001, et pour une durée d'un an, à la société France Télécom sur le site de Lannion (Côtes-d'Armor) pour lui permettre la réalisation d'expérimentations techniques.

Cette société acquitte, au titre de l'autorisation, de la gestion et du contrôle de l'ensemble de ces fréquences, une redevance, à terme échu, dont le montant est fixé à 77 300 F.

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