Redevance de mise à disposition et de gestion
de fréquences radioélectriques
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF haute, attribué sur la région Ile-de-France.
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