Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision n° 2001-1123 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

  • Transports dépannages Gausselan, à Villenave-d'Ornon (33) ;
  • Mairie de Saint-Tropez (83) ;
  • Gambaro Jean-Jacques, Les Lilas (93) ;
  • Syndicat intercommunal adduction eau potable et assainissement, à Saint-Médard-de-Guizières (33) ;
  • CNES, à Toulouse (31) ;
  • Régie municipale sports loisirs, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66) ;
  • Thouvale Industrie, à Fessenheim (68) ;
  • Société industrielle de constructions métalliques, Le Lamentin (97) ;
  • Eyma Jean-Louis, à Eysines (33) ;
  • Valeo électronique, à Meung-sur-Loire (45) ;
  • Nord - Pas-de-Calais terminal, à Lomme (59).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision n° 2001-1123 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

  • Transports dépannages Gausselan, à Villenave-d'Ornon (33) ;
  • Mairie de Saint-Tropez (83) ;
  • Gambaro Jean-Jacques, Les Lilas (93) ;
  • Syndicat intercommunal adduction eau potable et assainissement, à Saint-Médard-de-Guizières (33) ;
  • CNES, à Toulouse (31) ;
  • Régie municipale sports loisirs, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66) ;
  • Thouvale Industrie, à Fessenheim (68) ;
  • Société industrielle de constructions métalliques, Le Lamentin (97) ;
  • Eyma Jean-Louis, à Eysines (33) ;
  • Valeo électronique, à Meung-sur-Loire (45) ;
  • Nord - Pas-de-Calais terminal, à Lomme (59).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Historique des versions

Source : Légifrance