JORF n°208 du 8 septembre 2000

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier d'Avignon pour l'installation d'une caméra à positons dans ses locaux, sis 305, rue Raoul-Follereau, à Avignon (Vaucluse), est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier d'Avignon pour l'installation d'une caméra à positons dans ses locaux, sis 305, rue Raoul-Follereau, à Avignon (Vaucluse), est rejetée.