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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autoristion accordée le 10 décembre 1997 pour l'installation d'une caméra à scintillation au centre hospitalier de Soissons, sis 46, avenue Charles-de-Gaulle, à Soissons (Aisne), à la société civile de moyens des docteurs Fauchet et Krief, cédante, est confirmée au profit de la société civile de moyens des docteurs Fauchet, Grousset et Issaurat, cessionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autoristion accordée le 10 décembre 1997 pour l'installation d'une caméra à scintillation au centre hospitalier de Soissons, sis 46, avenue Charles-de-Gaulle, à Soissons (Aisne), à la société civile de moyens des docteurs Fauchet et Krief, cédante, est confirmée au profit de la société civile de moyens des docteurs Fauchet, Grousset et Issaurat, cessionnaire.

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