JORF n°239 du 14 octobre 2000

Par décision no 2000-887 en date du 1er septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé, sur Paris. Un couple de fréquences de la bande UHF lui est attribué.


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Par décision no 2000-887 en date du 1er septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé, sur Paris. Un couple de fréquences de la bande UHF lui est attribué.