Art. 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001 : Mme Christine Maugüé, M. Gilles Bachelier, Mme Anne-Françoise Roul, MM. Laurent Touvet et Guillaume Goulard, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et Mme Michèle Dayries, MM. Jean-Pierre Bonin, Didier Guédon, Philippe Geoffroy et Omar Senhaji, conseillers référendaires à la Cour des comptes.