Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 7 novembre 2000,
Décide :
Art. 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001 : Mme Christine Maugüé, M. Gilles Bachelier, Mme Anne-Françoise Roul, MM. Laurent Touvet et Guillaume Goulard, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et Mme Michèle Dayries, MM. Jean-Pierre Bonin, Didier Guédon, Philippe Geoffroy et Omar Senhaji, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 novembre 2000.
Yves Guéna