Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 19 juin 2000, la demande visant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal présentée par le centre hospitalier de Nevers, 1, rue Colbert, 58033 Nevers, est rejetée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 19 juin 2000, la demande visant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal présentée par le centre hospitalier de Nevers, 1, rue Colbert, 58033 Nevers, est rejetée.

Historique des versions

Source : Légifrance