JORF n°42 du 19 février 2000

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 3 décembre 1999, l'autorisation de fonctionnement accordée à la clinique Spontini, 68 bis, rue Spontini, à Paris (16e), est suspendue, avec effet immédiat à compter de la date de notification de la présente décision, en ce qui concerne les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 3 décembre 1999, l'autorisation de fonctionnement accordée à la clinique Spontini, 68 bis, rue Spontini, à Paris (16e), est suspendue, avec effet immédiat à compter de la date de notification de la présente décision, en ce qui concerne les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation.