Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 30 avril 2001 par le centre hospitalier Lucien-Hussel contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes rejetant la demande tendant à la création de deux places de soins de suite et de réadaptation à orientation cardiologique dans les locaux dudit établissement sis à Vienne (Isère), est rejeté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 30 avril 2001 par le centre hospitalier Lucien-Hussel contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes rejetant la demande tendant à la création de deux places de soins de suite et de réadaptation à orientation cardiologique dans les locaux dudit établissement sis à Vienne (Isère), est rejeté.

Historique des versions

Source : Légifrance