JORF n°287 du 11 décembre 1999

Par décision no 99-924 en date du 26 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe jointe à la décision no 99-726 du 10 septembre 1999 attribuant des fréquences à la société Skyline pour une expérimentation de boucle locale radio à Antibes est remplacée par une nouvelle annexe.


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Version 1

Par décision no 99-924 en date du 26 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe jointe à la décision no 99-726 du 10 septembre 1999 attribuant des fréquences à la société Skyline pour une expérimentation de boucle locale radio à Antibes est remplacée par une nouvelle annexe.