JORF n°110 du 13 mai 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mars 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Bergonié, centre régional de lutte contre le cancer, 180, rue Saint-Genès, à Bordeaux (Gironde), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 20, initialement autorisé le 26 juin 1975, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons dans ses locaux.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mars 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Bergonié, centre régional de lutte contre le cancer, 180, rue Saint-Genès, à Bordeaux (Gironde), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 20, initialement autorisé le 26 juin 1975, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons dans ses locaux.