JORF n°89 du 16 avril 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 février 1999, la demande présentée par la société anonyme centre chirurgical du Val-d'Or, représentée par le docteur Almosni, président du conseil d'administration, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement sis 14-16, rue Pasteur, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 février 1999, la demande présentée par la société anonyme centre chirurgical du Val-d'Or, représentée par le docteur Almosni, président du conseil d'administration, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement sis 14-16, rue Pasteur, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est rejetée.