JORF n°89 du 16 avril 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 février 1999, la demande présentée par la société de fait des docteurs Auberge, Rousseaux, Terraube et Valée, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de la clinique Belledonne sise 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 février 1999, la demande présentée par la société de fait des docteurs Auberge, Rousseaux, Terraube et Valée, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de la clinique Belledonne sise 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), est rejetée.