JORF n°185 du 12 août 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 1998, la décision du 9 octobre 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre rejetant la demande d'extension de 20 lits de soins de suite de la société anonyme Maison de l'hospitalité, située à Ballan-Miré (Indre-et-Loire), est confirmée.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 1998, la décision du 9 octobre 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre rejetant la demande d'extension de 20 lits de soins de suite de la société anonyme Maison de l'hospitalité, située à Ballan-Miré (Indre-et-Loire), est confirmée.