JORF n°290 du 15 décembre 2000

Par décision no 2000-1072 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Tourangelle de production audiovisuelle pour sa liaison Loches-Jeux vers Loche-Ferme, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1004 du 12 décembre 1995, modifiée par la décision no 98-35 du 27 janvier 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

Par décision no 2000-1072 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Tourangelle de production audiovisuelle pour sa liaison Loches-Jeux vers Loche-Ferme, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1004 du 12 décembre 1995, modifiée par la décision no 98-35 du 27 janvier 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.