JORF n°269 du 21 novembre 2000

Par décision no 2000-983 en date du 27 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Compagnie générale de travaux d'hydraulique (SADE) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne). Le canal no 101 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Vaux-le-Pénil (77).


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Par décision no 2000-983 en date du 27 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Compagnie générale de travaux d'hydraulique (SADE) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne). Le canal no 101 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Vaux-le-Pénil (77).