JORF n°151 du 1 juillet 2000

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la Croix-Rouge française, centre chirurgical des Peupliers, 8, place de l'Abbé-Georges-Hénocque, à Paris (13e), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, autorisé les 12 février et 2 avril 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 16 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre chirurgical des Peupliers à la même adresse.