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Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile particulière du Pont-Saint-Vaast, 2, rue du Pont-Saint-Vaast, à Douai (Nord), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Siemens Mévatron MD, initialement autorisé le 14 septembre 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique du Pont-Saint-Vaast à la même adresse.

Décision