JORF n°29 du 4 février 2000

Par décision no 99-1093 en date du 15 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour sa liaison Moulins vers Bressolles-Chevaliers dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision no 99-403 du 21 septembre 1999.


Historique des versions

Version 1

Par décision no 99-1093 en date du 15 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour sa liaison Moulins vers Bressolles-Chevaliers dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision no 99-403 du 21 septembre 1999.