Par décision no 99-985 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société CEGETEL Entreprises sur les sites de Vaulvaneys et Grenoble - Saint-Martin, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 14 octobre 1997.
Décision
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision no 99-985 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société CEGETEL Entreprises sur les sites de Vaulvaneys et Grenoble - Saint-Martin, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 14 octobre 1997.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance