JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 octobre 1996, l'arrêté du 12 février 1996 du préfet de la région Bourgogne refusant la création de cinquante lits de soins de suite au centre de Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire) est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 octobre 1996, l'arrêté du 12 février 1996 du préfet de la région Bourgogne refusant la création de cinquante lits de soins de suite au centre de Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire) est confirmé.