Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 octobre 1996, la demande présentée par la société de fait Centre d'oncologie et de radiothérapie de haute énergie du Pays basque, 14, allée de Paulmy, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), tendant à obtenir l'autorisation de remettre en service l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'autorisation d'installation en date du 4 août 1976 a cessé de porter effet du fait de l'exécution de l'autorisation de remplacement de cet appareil par un accélérateur de particules en date du 29 mars 1995, est rejetée.