Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes, est accordée à la clinique Belledonne, 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (Isère).
MM. Allouch, Benbassa, Muet, Reynes et Sage et Mme Bellaiche sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
M. Monod est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Il est refusé à M. Tomasella l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de don est refusée à la clinique Belledonne. Il est refusé à MM. Benbassa et Sage l'agrément pour tre portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
MM. Allouch, Benbassa, Muet, Reynes et Sage et Mme Bellaiche sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
M. Monod est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Il est refusé à M. Tomasella l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de don est refusée à la clinique Belledonne. Il est refusé à MM. Benbassa et Sage l'agrément pour tre portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.