Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la clinique Wulfran-Puget, 33, rue Wulfran-Puget, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

MM. Franquebalme, Khouzami sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.

M. Hermanowicz est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.

Il est refusé à M. Roulier l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de transfert d'embryons.

L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de don est refusée à la clinique Wulfran-Puget, à Marseille.

Il est refusé à M. Franquebalme l'agrément pour être porté responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.