JORF n°184 du 8 août 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons est accordée à la clinique du Parisis, sise 15, avenue de La Libération, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
M. Boulanger est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes sollicitée par la clinique du Parisis est refusée.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons est accordée à la clinique du Parisis, sise 15, avenue de La Libération, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).

M. Boulanger est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.

L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes sollicitée par la clinique du Parisis est refusée.