JORF n°47 du 25 février 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société à responsabilité limitée Therap'x-Paris-Nord, 6, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Saturne-III, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 juillet 1989.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société à responsabilité limitée Therap'x-Paris-Nord, 6, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Saturne-III, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 juillet 1989.