JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 11 juillet 1995, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la S.C.P. des Docteurs Faure et Boisseau, impasse Cyr-Deguesgue, à Nevers (Nièvre), pour l'exploitation au centre de gammathérapie, 3, rue du Commandant-Barat, à Nevers, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 11 juillet 1995, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la S.C.P. des Docteurs Faure et Boisseau, impasse Cyr-Deguesgue, à Nevers (Nièvre), pour l'exploitation au centre de gammathérapie, 3, rue du Commandant-Barat, à Nevers, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV.