JORF n°108 du 7 mai 1995

Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
en date du 20 février 1995, rapportant la décision du 29 décembre 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à M. le docteur Treuil, en vue de l'installation d'une gamma caméra Apex Hélix 5 PX de marque Elscint, dans les locaux du centre chirurgical du Val-d'Or, sis 16, rue Pasteur, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

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Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

en date du 20 février 1995, rapportant la décision du 29 décembre 1994,

l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à M. le docteur Treuil, en vue de l'installation d'une gamma caméra Apex Hélix 5 PX de marque Elscint, dans les locaux du centre chirurgical du Val-d'Or, sis 16, rue Pasteur, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).