JORF n°250 du 27 octobre 1994

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 octobre 1994, l'association mandataire financier de l'Association contre le chômage et l'exclusion, dont le siège social est à Klesseven Glomel, à Rostrenen (Côtes-d'Armor), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 octobre 1994, l'association mandataire financier de l'Association contre le chômage et l'exclusion, dont le siège social est à Klesseven Glomel, à Rostrenen (Côtes-d'Armor), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.