JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994,
l'arrêté du 6 janvier 1994 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur retirant l'autorisation de fonctionner accordée à la clinique Corniche-Kennedy, 203, promenade de la Corniche-Kennedy, à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994,

l'arrêté du 6 janvier 1994 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur retirant l'autorisation de fonctionner accordée à la clinique Corniche-Kennedy, 203, promenade de la Corniche-Kennedy, à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), est confirmé.