Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994 annulant l'arrêté du 6 juillet 1993 du préfet de la région Aquitaine, la clinique chirurgicale des Remparts, sise square des Anciens-Combattants, à Mont-de-Marsan (Landes), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.