JORF n°146 du 25 juin 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 mars 1994, l'arrêté du 11 août 1993 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. le docteur D. Hovasse tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique d'Antony, sise 11 bis, avenue de la Providence, à Antony (Hauts-de-Seine), est confirmé.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 mars 1994, l'arrêté du 11 août 1993 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. le docteur D. Hovasse tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique d'Antony, sise 11 bis, avenue de la Providence, à Antony (Hauts-de-Seine), est confirmé.