Par décision du ministre délégué à la santé en date du 17 mai 1994, l'avis du 15 octobre 1993 du préfet de la région Bourgogne relatif à l'autorisation tacite d'ouverture du Centre de réadaptation cardiovasculaire de soixante lits, à Messigny et Vantoux (Côte-d'Or), donnée à M. le docteur Chomard est annulé.