JORF n°179 du 4 août 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mai 1994 l'arrêté du 30 septembre 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de la société anonyme Clinique Bouchard, représentée par M. Bouchard, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de ladite clinique, sise 77, rue du Docteur-Escat, à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mai 1994 l'arrêté du 30 septembre 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de la société anonyme Clinique Bouchard, représentée par M. Bouchard, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de ladite clinique, sise 77, rue du Docteur-Escat, à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), est confirmé.