JORF n°42 du 19 février 2004

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, la demande présentée par le laboratoire Marbeuf, 18, rue Marbeuf à Paris (8e), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est rejetée.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, la demande présentée par le laboratoire Marbeuf, 18, rue Marbeuf à Paris (8e), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est rejetée.