JORF n°164 du 16 juillet 2002

Décision

Par décision n° 2002-349 en date du 7 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Béziers est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Béziers (Hérault).
Le canal n° 19 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision n° 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui est attribué pour une liaison à Béziers.