Par décision n° 2002-140 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
France Télécom, à Dzaoudzi (97) ;
Bourbon distribution Mayotte, à Mamoudzou (97) ;
Chambre professionnelle de Mayotte, à Koungou (97) ;
Tetrama, à Mamoudzou (97) ;
OFF Course, à Mamoudzou (97) ;
Transit Mahorais, à Mamoudzou (97) ;
SMART, à Dzaoudzi (97) ;
Collectivité territoriale de Mayotte, à Dzaoudzi (97) ;
Direction de l'agriculture et de la forêt, à Mamoudzou (97) ;
Direction de l'équipement de Mayotte, à Mamoudzou (97) ;
SOGEA Mayotte, à Mamoudzou (97) ;
Colas, à Mamoudzou (97) ;
Madetrans international, à Mamoudzou (97) ;
ECLM, à Mamoudzou (97) ;
Centre hospitalier de Mayotte, à Mamoudzou (97) ;
Service des hydrocarbures, à Dzaoudzi (97) ;
SPPM, à Mamoudzou (97) ;
CNASEA, à Mamoudzou (97) ;
Syndicat ESF Monts-d'Olmes, à Montferrier (09) ;
Logmaplast, à Sarralbe (57) ;
ITELEC, à Paris (75) ;
Batigère Ile-de-France SA d'HLM, à Vigneux-sur-Seine (91) ;
Sochater, à Guizengeard (16) ;
EVA Airways Corporation, à Roissy-en-France (95) ;
Mairie de La Roquette-sur-Siagne (06) ;
Mairie de Mirebeau-sur-Bézé (21) ;
Société sportive des courses de Toulouse, à Toulouse (31) ;
Etablissements J.-Richard-Ducros, à Roquefort (40) ;
Castorama, à Olivet (45) ;
Page intérim, à Neuilly-sur-Seine (92) ;
Entreprise Fougerolle, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
Denain Anzin Minéraux, à Saint-Paul-de-Fenouillet (66) ;
BATEG, à Paris (75) ;
ETA Raoul, à Roudouallec (56) ;
Silo de Frouard, à Frouard (54) ;
Service assistance piste, à Orly (94) ;
Centre hospitalier public, à Hauteville-Lompnès (01).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.