JORF n°79 du 4 avril 2002

Décision n°2002-140 du 27 février 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone d'Angers.
« Fréquence : 105,1 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit La Brunellerie, 49000 Bouchemaine.
« Altitude du site : 67 mètres.
« Altitude de l'antenne : 140 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 190°/260°. »

Article 2

Cette décision abroge la décision n° 2000-131 du 21 mars 2000 modifiant la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 susvisée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis