JORF n°118 du 23 mai 2002

Par décision n° 2002-137 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences est attribué à la société TowerCast pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, en remplacement du couple de fréquences de la bande VHF 155,275 0/159,875 0 MHz qui lui a été attribué par la décision n° 2002-16 du 8 janvier 2002 de l'Autorité :

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France, afin de ne pas perturber des réseaux, utilisant les mêmes fréquences, dans des régions limitrophes.
Le couple de fréquences 155,275 0/159,875 0 MHz est restitué.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 1 905,61 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Ile-de-France.


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Version 1

Par décision n° 2002-137 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences est attribué à la société TowerCast pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, en remplacement du couple de fréquences de la bande VHF 155,275 0/159,875 0 MHz qui lui a été attribué par la décision n° 2002-16 du 8 janvier 2002 de l'Autorité :

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.

La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France, afin de ne pas perturber des réseaux, utilisant les mêmes fréquences, dans des régions limitrophes.

Le couple de fréquences 155,275 0/159,875 0 MHz est restitué.

La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 1 905,61 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Ile-de-France.