Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-445 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Foucharupt, 88100 Saint-Dié.

« Altitude du site : 405 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 430 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 190o/230o. »