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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par la société civile de moyens des docteurs Dehaene, Gozet, Carpentier, Renouard, Verbecq, Lambert, Legghe, Wannebroucq et Petit pour l'installation d'une deuxième caméra à scintillation dans les locaux de la polyclinique du Bois, sise 44, avenue Marx-Dormoy, à Lille (Nord), est rejetée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par la société civile de moyens des docteurs Dehaene, Gozet, Carpentier, Renouard, Verbecq, Lambert, Legghe, Wannebroucq et Petit pour l'installation d'une deuxième caméra à scintillation dans les locaux de la polyclinique du Bois, sise 44, avenue Marx-Dormoy, à Lille (Nord), est rejetée.

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